Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

+++ À lire avant de vous inscrire sur ma liste d'attente pour mes services orthophoniques +++

Moi, Geneviève Rainville, orthophoniste, je prends au sérieux la protection et le respect de la vie privée de mes clients et prends donc les mesures nécessaires pour les garantir.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour l’inscription sur ma liste d’attente, je collecte les renseignements suivants :

·       Nom et prénom du client

·       Adresse courriel

·       Numéro de téléphone

·       Informations supplémentaires (descriptif facultatif)

Lorsqu’une plage horaire est acceptée par un client, je collecte les renseignements supplémentaires suivants :

·       Date de naissance du client

·       Sexe du client

·       Noms et prénoms du ou des titulaires de l’autorité parentale (lorsque le client est mineur)

·       Adresse postale

·       Informations variées, relatives à la demande de services

Pour obtenir mes services orthophoniques, il ne sera jamais demandé de fournir un numéro de carte de crédit ou un numéro d’assurance sociale.

Les renseignements personnels sont recueillis :

·      dans un formulaire d’inscription en ligne, via le site web https://lassistemps.com/AT_RDV/genevieve-rainville/genevieve-rainville

·      dans des formulaires complémentaires hébergés sur les serveurs de l’Assistemps.

Advenant que le client ait des rapports professionnels à me transmettre, il est entièrement responsable du moyen de transmission utilisé, afin de protéger les renseignements personnels inclus dans ces rapports. Une fois reçus, ils seront hébergés sur les serveurs de l’Assistemps.

J’utilise les renseignements collectés pour les finalités suivantes :

·       Consignation au dossier professionnel pour toute la durée du service et pour une période de cinq années suite à la date du dernier service offert, comme prescrit par le règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec;

·       Contact (le courriel n’est pas prescrit par notre règlement, mais facilite les échanges);

·       Préparation adéquate de mes services pour le client.

 

SÉCURITÉ

L’Assistemps possède une politique de protection de la confidentialité et des données personnelles. Cette entreprise héberge les données sur de serveurs situés au Canada, soumis à la législation canadienne. Voici un lien vers leurs règles de confidentialité : https://lassistemps.com/conditions-utilisation

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les mesures suivantes sont utilisées :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

  • Gestion des accès à personne concernée

  • Sauvegarde informatique

  • Identifiant / mot de passe

  • Pare-feu (Firewalls)

Comme la plupart des services en ligne, l’Assistemps utilise des cookies propriétaires et tiers à plusieurs fins. Les cookies de première partie sont pour la plupart nécessaires au bon fonctionnement du site web et ils ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables.

Les cookies tiers utilisés par l’Assistemps servent principalement au bon fonctionnement du logiciel et à assurer la sécurité.

 

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Je m’engage à ne pas vendre à des tiers ou commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que je partage des informations avec des professionnels, dans ce cas uniquement suite à la demande du client et à la signature d’un document m’en donnant explicitement le droit. En cas de transmission de documents écrits, ils seront transmis de façon sécurisée. En effet, les documents seraient chiffrés et le mot de passe de lecture serait envoyé par un moyen différent de celui employé pour l’envoi du document.

PÉRIODE DE STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS POUR LA LISTE D’ATTENTE

Sauf si vous avez formellement demandé la suppression de vos données personnelles hébergées par l’Assistemps en me contactant directement, les données recueillies pour la liste d’attente seront conservées aussi longtemps que nous ferons affaire avec l’Assistemps. Advenant que je mette un terme à ma relation d’affaires avec l’Assistemps, vos données personnelles seront supprimées des serveurs de l’Assistemps, ainsi que toutes les sauvegardes dans un délai maximum de 6 mois. Les informations seront stockées dans les systèmes informatiques, dans des conditions sécurisées, indéfiniment.

 

PÉRIODE DE STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS POUR LA PRISE EN CHARGE ORTHOPHONIQUE

Les données recueillies seront conservées pendant toute la durée de la prise en charge ainsi que cinq années après le dernier service offert, conformément au règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec. Sauf si vous avez formellement demandé la suppression de vos données personnelles hébergées par l’Assistemps en me contactant directement, ces données seront stockées sur les serveurs de l’Assistemps, pourvu que nous fassions encore affaire avec cette entreprise. Autrement, vos données personnelles seront conservées sur un disque dur externe de Geneviève Rainville, orthophoniste.

 

DROIT D’OPPOSITION, DE RETRAIT et DE MODIFICATION

Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels ne figurent plus sur les serveurs de l’Assistemps. Vous avez le droit de demander de modifier vos renseignements personnels.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez m’écrire : g.rainville.mpo@gmail.com

 

PERSONNE RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Geneviève Rainville (g.rainville.mpo@gmail.com)

EN CAS DE FUITES DE DONNÉES

Malgré toutes les précautions utilisées, si une fuite de données est détectée, je m’engage personnellement à vous en informer dans les plus brefs délais. De plus, conformément aux exigences de la Loi 25, les incidents de confidentialité ou toute atteinte aux renseignements personnels qui sont en la possession de Geneviève Rainville (ex. : accès non autorisé, utilisation ou communication non autorisée, ou perte pouvant causer un préjudice grave) seront déclarés à la Commission d’accès à l’information et aux personnes touchées. Aussi, Geneviève Rainville tient un registre des incidents de confidentialité.

 

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité de manière à assurer son respect de la loi.

 

ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant notre site web pour l’inscription en liste d’attente ou en acceptant mes services, vous certifiez que vous avez lu et compris cette politique de confidentialité et que vous acceptez ses conditions.

 

LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé RLRQ c P-39.1

Loi 25